Famille et déductions d'impôts
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
Source : www.economiematin.frLa baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablement leur impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
-
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 425 du Code de procédure civile stipule que : « Toute personne dans...Source : www.legavox.fr
-
Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...Source : www.efl.fr
-
Famille et déductions d'impôts
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...Source : www.economiematin.fr
-
Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patri...Source : www.planet.fr